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FONDS DE PRETS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE AUX TPE

Soutenir le besoin de trésorerie des TPE causé par la baisse d'activité liée à l'épidémie COVID 19 dans un but de préservation de l'activité et de l'emploi.

Communiqué du 10/04/2020:

Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (commerçants, services, artisans et association)

La Région met en oeuvre un fonds de prêts régional de 12 millions d'euros (+12 millions de la Banque des territoires) à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité...) et des associations.
Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois :

  • Prêt public de 5 000€ à 15 000€ maximum, versement en une seule fois, remboursable sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé.
  • Prêt à taux à zéro, sans garantie.
  • Gestion par les Plateformes d’Initiatives Locales et départementales
  • Abondement possible par les EPCI

Conditions d’attribution :

  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise), créées avant le 1er février 2020, dont l’effectif est inférieur ou égale à 10 salariés et associations employeuses de moins de 50 salariés.
  • Entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que dé nie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).
  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales.
  • Territoires : ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.

Pour en faire la demande à partir du 27 avril prochain:

Demande d'intervention Fonds de proximité

À télécharger